imageLa Ligue Auvergnate et du Massif Central, l'ensemble des Auvergnats à Paris sont heureux de vous transmettre le communiqué officiel de la commune de Laguiole envoyé par son maire Vincent ALAZARD. 

En effet, la communauté auvergnate à Paris s'est sentie solidaire du combat mené, depuis de longues années, par ce village pour défendre son nom, son image et ses droits.

Sur invitation de Vincent ALAZARD, notre présidente Isabelle CAZALS était présente au Palais de justice à Paris, lors de la dernière plaidoirie, le lundi 21 janvier 2019, qui a donné lieu au jugement rendu le 5 mars dernier.

La Mairie de Laguiole et l'ensemble de ses conseillers, remercient l'amicale de "La Laguiolaise", la Fédération Nationale des Amicales Aveyronnaises et la Ligue Auvergnate et du Massif Central.

En votre nom à tous, bravo à Laguiole et aux Laguiolais pour leur ténacité dans ce légitime combat.


 

CE QUI CHANGE POUR LE VILLAGE DE LAGUIOLE : NOTRE VILLAGE DE LAGUIOLE ET NOS 1.267 ADMINISTRES VONT POUVOIR RETROUVER LEUR NOM !

Mardi 5 Mars, la COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 5 - Chambre 1) a rendu son jugement opposant la commune de Laguiole face à Monsieur Gilbert Szajner, entrepreneur du Val-de-Marne.

Ce dernier avait, en 1993 et régulièrement depuis, déposé la marque "Laguiole", nom de notre village pour désigner des couteaux mais également divers produits souvent importés et sans lien avec notre commune rurale de l'Aveyron (linge de maison, vêtements, engrais ou encore des …barbecues).

Contre redevance, Monsieur Gilbert Szajner accordait des licences à des entreprises françaises et étrangères qui commercialisaient sous le nom Laguiole, des produits qui n'y sont pas fabriqués.

« Aujourd’hui, il est reconnu que la Commune de LAGUIOLE dispose du droit de défendre son nom.

On va retrouver la possibilité d'utiliser notre nom, ce qu'on nous avait retiré !

La majorité des marques litigieuses des consorts SZAJNER sont ainsi annulées même si quelques-unes subsistent. 

La commune de Laguiole est en mesure d’engager une procédure contentieuse en vue d’obtenir la nullité des quatre marques restantes datant de 1993 et 1994.

Les Laguiolais pourraient ensuite déposer le nom « Laguiole » ce qui permettrait de "relocaliser de l'activité" dans le village en développant des produits autour de notre identité, souligne Vincent ALAZARD, Maire de Laguiole.

  • La Cour  a constaté que la commune de Laguiole disposait d’une réelle activité économique et sociale et qu’elle est classée comme « commune touristique ». Elle profite ainsi d’une réelle légitimité et d’une réputation s’agissant de sa coutellerie, sa gastronomie, son fromage AOP, le restaurant de Sébastien BRAS, ses saucissons, sa brioche (la Fouace), sa race bovine AUBRAC, sa station de ski, ses randonnées, ses festivals et fêtes… ».
  • La Cour retient  que de nombreuses marques LAGUIOLE ont été déposées par les consorts SZAJNER et la société LAGUIOLE dans la quasi-totalité des classes de produits et services (37 classes sur 45).

Ces marques ont fait l’objet d’une exploitation massive par plusieurs licenciés pour des articles divers et variés (coutellerie, maroquinerie, montres, chaussures, arts de la table, lunettes, barbecue, engrais…)

s’appropriant la renommée du village mais s’opposant systématiquement à toutes initiatives des . Ces agissement ont privé la Commune et ses administrés de l’usage du nom LAGUIOLE nécessaire à leur activité

et ont ainsi clairement porté atteinte aux activités de la Commune.

Les marques déposées par MM. SZAJNER et la société LAGUIOLE ont donc été déposées en fraude, dans une stratégie visant à priver la Commune de l’usage de son nom, caractérisant ainsi la mauvaise foi de ces derniers.

Il est donc clairement établi que le dépôt des marques effectués par les consorts SZAJNER et la société LAGUIOLE, comprenant le nom « LAGUIOLE », parfois combiné au dessin emblématique d’une abeille, pour désigner de nombreux produits et services sans lien de rattachement avec cette commune,

s’inscrit dans une stratégie commerciale visant à priver celle-ci, ou ses administrés actuels ou potentiels, de l’usage de ce nom nécessaire à leur activité, caractérisant la mauvaise foi de MM. SZAJNER et de la société LAGUIOLE, entachant ainsi de fraude lesdits dépôts et entraînant leur nullité.

  • La Cour rappelle également qu’aucun des produits n’est fabriqué et/ou commercialisé à LAGUIOLE, le symbole de l’abeille est repris ainsi que la référence dans l’argumentaire commercial aux légendes locales, l’histoire, l’environnement etc…. de la Commune. Le terme LAGUIOLE évoque tant le nom d’une commune que le couteau d’une forme particulière auquel il est associé.

Ces différents agissements ont par ailleurs aussi porté atteinte à la réputation de la Commune. En effet, de nombreux produits, pourtant fabriqués en Chine et au Pakistan, faisaient expressément référence à l’histoire et aux légendes biens connues de la Commune.  

  • la Commune obtient la nullité d’une vingtaine de Marques LAGUIOLE telles que déposées par les consorts SZAJNER et la société LAGUIOLE, tant sur le fondement de l’atteinte à son nom, son image et sa renommée que sur celui de la fraude.

En rappel, les juges européens avaient définitivement annulé la marque "Laguiole" déposée par Gilbert Szajner pour la vente de couteaux et couverts dans la procédure qui l’opposait à Forge de Laguiole.

  • La Commune obtient également une réparation financière du préjudice moral subi.

Gilbert Szajner, son fils et leur société Laguiole devront verser solidairement 50.000 euros au village au titre de son préjudice moral et chacun 20.000 euros au titre des frais de justice.

 

Sur ce point, selon Vincent ALAZARD, Maire de Laguiole, cette victoire n'est toutefois pas totale pour le village et il concède une " certaine frustration".

En effet, si les juges ont longuement rappelé que l'argumentaire commercial de Gilbert Szajner "repose sur l'histoire et les légendes de cette commune" alors qu'aucun de ses produits n'y est fabriqué,

La justice a refusée de le condamner pour pratiques commerciales trompeuses, estimant celles-ci insuffisamment caractérisées.

Les procédures ne sont peut-être pas non plus terminées car la Commune de Laguiole peut en effet demander un pourvoi en cassation relatif aux pratiques commerciales trompeuses.

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Vincent ALAZARD, 
Conseiller Départemental et Maire de la commune de LAGUIOLE

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